Seine-et-Marne Numérique

En 2003, la Seine-et-Marne devient un des départements pionniers en France, en décidant d’agir contre la fracture numérique. Après presque une décennie d’actions dans ce champ, plus de 100M€ d’investissements public/privé ont été investis dans une première étape de déploiement d’infrastructures numériques. L'ambition d’une couverture intégrale du département en fibre optique passe alors par la création d’une structure dédiée.

Seine-et-Marne Numérique est ainsi créé le 1er janvier 2013, sous la forme d’un Syndicat mixte ouvert (établissement public). Il fédère le Département de Seine-et-Marne, la Région Ile-de-France et les intercommunalités afin d’assurer l’aménagement numérique du territoire.

Il porte ainsi, pour le compte de ses adhérents, la politique d’aménagement numérique du territoire départemental, par le déploiement d’un mix technologique. Il vise, in fine, le 100% fibre optique, afin d’apporter le meilleur du Très Haut Débit à tous les seine-et-marnais.

À ce titre, Seine-et-Marne Numérique :

• organise et contrôle les projets en matières de  construction, d’exploitation, de commercialisation et de maintenance des réseaux d'initiative publique (RIP),
• orchestre la collecte des financements publics (État, Région, Département et EPCI) nécessaires à la réalisation des projets d’aménagement numérique,
• apporte un soutien à ses adhérents dans ses domaines d’expertise.

Seine-et-Marne Numérique réalise l'aménagement numérique du territoire, majoritairement au travers de partenariats public/privé, prenant la forme de délégations de services publics (DSP). Il s’agit de contrats publics ayant fait l’objet d’une mise en concurrence, par lesquels le Syndicat peut déléguer la conception, la réalisation, l'exploitation technique et commerciale du ou des réseaux permettant un service public de connectivité à Internet à Très Haut Débit. Le partenaire privé est nommé le délégataire. Le Syndicat, nommé délégant, s’assure lui de la bonne exécution de ces contrats portant sur de longues durées (25 ans par exemple) et porteurs d’investissement de plusieurs centaines de millions d’euros au service de l’intérêt général. En Seine-et-Marne, deux infrastructures irriguent ainsi le département : il s'agit des réseaux Sem@for77 et sem@fibre77.

Le financement de la politique seine-et-marnaise du Très Haut Débit est permise grâce à la mobilisation de la Région Ile-de-France, du Département de Seine-et-Marne, des intercommunalités et de l’Etat. Les délégataires du Syndicat apportent la part de financement privé.

L’investissement dans l’aménagement numérique par la voie de financements publics/privés représente presque 600 M€ d’actifs bruts cumulés dont :

• 129 M€ pour Sem@for77, en financement public/privé depuis 2006
• 15 M€ pour la montée en débit, intégralement en financement public, de 2013 à 2017
• 450 M€* pour sem@fibre77, en financement public/privé depuis 2015

Pour le programme sem@fibre77, l’investissement public/privé se détaille comme suit  :

• Premier établissement (2015-2023) : 265M€ 
• Raccordements abonnés (2015-2040) : 122M€ 
• Investissements complémentaires (2024-2040) : 35M€
• Prises isolées (2022-2025) : 28M€ estimés

* valeur au plan d'affaires du contrat de DSP