L'aménagement numérique

Les réseaux à Très Haut Débit (THD) sont devenus des infrastructures essentielles, facteurs d’attractivité, de compétitivité et de croissance pour les territoires. Par leurs très grandes capacités de transmission de données de manière symétrique (montante et descendante), ils permettent des usages simultanés de tout type ainsi que le partage de documents volumineux.

Après le téléphone, l’ADSL ou le câble, c’est désormais la fibre optique qu’il faut pouvoir amener dans chaque logement, local d’entreprise et site public (des débits symétriques de 10 à 50 fois plus élevés que sur le cuivre).

De plus, la fibre optique est le support le plus approprié pour réduire la fracture numérique puisqu’elle permet à tous les abonnés de disposer des mêmes débits et services, indépendamment de leur distance d’éloignement du central optique.

En 2011, le gouvernement publie l'Appel à Manifestations d’Intentions d’Investissement (AMII) à destination des opérateurs privés, pour connaître leurs projets d'intervention concernant le Très Haut Débit (FTTH/FTTE), à horizon de 5 ans, en dehors des zones très denses.

En Seine-et-Marne, les opérateurs Orange et SFR se sont positionnés en se focalisant sur les zones les plus densément peuplées (communément appelées zones AMII ou zones conventionnées). Les opérateurs se sont ainsi engagés à réaliser d'ici 2022, la couverture en fibre optique de 80 des 507 communes du département, soit 16% des communes recensant environ 55% de la population. Un suivi de ces déploiements est assuré par le Département de Seine-et-Marne en application de conventions de programmation et de suivi des déploiements (CPSD) conclues avec chacun des deux opérateurs. Seine-et-Marne Numérique apporte son expertise à ce suivi aux côtés du Département.

Le déploiement du reste du territoire via un Réseau d'Initiative Publique (RIP), a été laissé à l'initiative des collectivités territoriales. Leur intervention au travers de Seine-et-Marne Numérique doit garantir la couverture territoriale restante plus rurale par une infrastructure publique. Elles doivent garantir une utilisation partagée du réseau par les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) de manière neutre et non discriminatoire, dans le respect du principe d'égalité et de libre concurrence sur les marchés. C’est ce que permet le réseau sem@fibre77.

Cette intervention se place, par ailleurs, dans le cadre du Plan France Très Haut Débit qui fixe des objectifs nationaux et permet aux projets territoriaux de bénéficier d’une part de financement public par l’Etat.

Texte à ajouter