Gouvernance

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Sommaire

Le Comité syndical

Le Comité syndical est l'organe délibérant du Syndicat, composé des délégués désignés par ses adhérents. Chaque adhérent désigne ses délégués, parmi ses élus, en application des statuts :

  • la Région Ile-de-France désigne 3 délégués titulaires et 3 suppléants,
  • le Département de Seine-et-Marne désigne 3 délégués titulaires et 3 suppléants,
  • les intercommunalités désignent au total 29 délégués. Chacune d’elles désigne de un à trois délégués titulaires et les suppléants en nombre identique, selon les tranches de population qui la compose.

Le Comité syndical est ainsi composé de 45 délégués réparti en 3 collèges, chaque collège portant un tiers des voix. Il élit un Président et deux Vice-Présidents (finances et travaux) issus de chacun des collèges. Le Président représente l’exécutif du Syndicat.

Le Bureau syndical

Le Bureau syndical se compose, quant à lui, du Président, des 2 Vice-Présidents et de 9 délégués dont 2 représentant le Département, 2 représentant la Région et 5 représentant les intercommunalités. Ses membres sont élus par le Comité syndical.

Les Commissions

Le Comité syndical installe également les Commissions suivantes :

  • une Commission des travaux,
  • une Commission des finances,
  • une Commission d’Appel d’Offres (CAO),
  • une Commission consultative des services publics locaux (CCSPL),
  • une Commission de délégation de service public (CDSP).