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Retrouvez ci-dessous tous les arrêtés et décisions du Comité syndical.
9 février 2024
(98) AR_2024_21-JDC délégation signature.pdf
568.4 ko
30 novembre 2023
Arrêté N° AR2023-46 portant délégation exceptionnelle de signature du contrat de cession de commandes d'accès GC BLO ORANGE.pdf
157.2 ko
17 août 2023
AR2023_37 Délégation signature DLY MP2019-05.pdf
221.6 ko
20 janvier 2023
AR2023-01 Arrêté délégation emprunt.pdf
153.6 ko
26 janvier 2023
D2023-01 Décision emprunt.pdf
130.7 ko