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Arrêtés et décisions

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Retrouvez ci-dessous tous les arrêtés et décisions du Comité syndical.

(98) AR_2024_21-JDC délégation signature.pdf 568.4 ko

Arrêté N° AR2023-46 portant délégation exceptionnelle de signature du contrat de cession de commandes d'accès GC BLO ORANGE.pdf 157.2 ko

AR2023_37 Délégation signature DLY MP2019-05.pdf 221.6 ko

AR2023-01 Arrêté délégation emprunt.pdf 153.6 ko

D2023-01 Décision emprunt.pdf 130.7 ko