Proposition de loi pour encadrer les pratiques des fournisseurs d'accès internet en débat au Sénat

À compter du 2 mai, la proposition de loi déposée par Patrick Chaize, sénateur et président de l’Avicca, en juillet 2022, sera débattue au Sénat.

Cette initiative vise à mieux encadrer les pratiques des fournisseurs d'accès Internet dans le cadre de la procédure de raccordement des abonnés selon le « mode STOC ». Malgré la signature d'un nouveau contrat national en début d'année 2021, les réseaux continuent de subir une accumulation insupportable de dégradations, d’échecs de raccordements non traités et de pannes non résolues.

Dans cette perspective, Olivier Lavenka a alerté chaque sénateur et sénatrice de Seine-et-Marne par courrier sur la situation et l'importance du débat.