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Nouvelle directive importante pour le raccordement des logements neufs

Publié le 28 novembre 2023

Nouvelle directive importante pour le raccordement des logements neufs

Un courrier important a été adressé à tous les maires des communes de Seine-et-Marne le vendredi 24 novembre 2023. Ce document détaille la procédure à suivre pour la déclaration des nouveaux logements ainsi que les directives relatives aux travaux d'adduction en domaine public. Ces informations sont cruciales pour assurer une mise en conformité efficace avec les nouvelles réglementations en matière de raccordement aux réseaux.