Les élus départementaux dénoncent des dysfonctionnements dans l’aménagement numérique du territoire

Dans un vœu présenté par Olivier Lavenka en séance publique le 23 juin dernier, l’ensemble des élus départementaux appellent les opérateurs à réaliser des raccordements de fibre optique dans les règles de l’art et de sécurité. Les élus dénoncent avec fermeté les dégradations que subit le réseau de fibre optique sur le territoire seine-et-marnais en raison des dysfonctionnements causés par le Mode STOC. 

L’accès au numérique constitue un enjeu majeur d'équité territoriale. À travers la création du Syndicat mixte Seine-et-Marne Numérique (SMN), le Département s’est montré particulièrement actif dans l’aménagement numérique de son territoire. Les actions conjointes de SMN composé du Conseil départemental de Seine-et-Marne, de la Région Île-de-France et des EPCI Seine-et-Marnais ont permis de réaliser à ce jour : 

• Le déploiement de 270 000 prises commercialisables soit 86 % de l’objectif recensé ;
• La commercialisation et le raccordement de 150 000 prises ;
• L’engagement de déploiement de 2700 prises dites « isolées » au cours des 2 prochaines années, visant ainsi le 100 % fibre en Seine-et-Marne.

Le cadre réglementaire actuellement en vigueur permet aux opérateurs commerciaux de réaliser eux-mêmes, ou via leurs propres sous-traitants, les raccordements de leurs abonnés. Le fonctionnement de ce modèle industriel mis en œuvre par les quatre opérateurs commerciaux d’envergure nationale génère des dégradations du réseau, des échecs de raccordement et des pannes de services non traités.

« Le Département et Seine-et-Marne Numérique alertent l’ARCEP et le gouvernement depuis 2020 sur les dysfonctionnements rencontrés dans le déploiement de la fibre optique, aucune réponse concrète n’est apportée. Nous attendons une réelle prise de conscience des pouvoirs publics nationaux et de l’ARCEP quant aux conséquences du Mode STOC sur l’aménagement numérique du territoire. Nous appelons le gouvernement à voter rapidement la proposition de loi « PPL Chaize » afin de mettre les opérateurs commerciaux d’envergure nationale devant leur responsabilité et ainsi assurer la pérennité du réseau public, propriété des Seine-et-Marnais », déclare Olivier Lavenka, Vice-président du Département de Seine-et-Marne en charge notamment de l’aménagement du territoire.

En effet, le Sénat a voté à l’unanimité le 2 mai 2023 la proposition de loi visant à « assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique », dite « PPL Chaize » contre l’avis du gouvernement.

« Ces évolutions législatives sont une condition d’extinction du réseau cuivre portée par Orange, faute de quoi la fiabilité et la qualité des infrastructures de télécommunication pourraient être gravement mises en danger à moyen terme », ajoute Olivier Lavenka.

« Le Département de Seine-et-Marne est précurseur en matière d’aménagement numérique, indispensable à l’attractivité et à la compétitivité de notre territoire. Il est impensable qu’aujourd’hui, des dysfonctionnements enrayent le déploiement de la fibre optique en raison d’une mauvaise gestion des opérateurs. Les premiers impactés sur notre territoire sont les Seine-et-Marnais, les pouvoirs publics doivent y remédier », conclut Jean-François Parigi, Président du Département de Seine-et-Marne. 

Source : Département de Seine-et-Marne