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Sommaire

Informations légales

Site Internet : https://www.seine-et-marne-numerique.fr/
Adresse : 3 rue Paul Cézanne - 77000 Melun
Dénomination : Seine-et-Marne Numérique
Forme juridique : Syndicat mixte

Directeur de la publication : Olivier LAVENKA, Président du Syndicat Mixte Seine-et-Marne Numérique
Directeur délégué de la publication : Dominique LEROY, Directeur général des Services
Rédactrice : Faranak CHIESA, Chargée de communication

Crédits

Création du site

Le site a été créé par l'agence WeArePublic - 82 avenue de Thiès - 14000 CAEN

Hébergement du site

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent du site est la société WeArePublic.

Absence de garantie

Seine-et-Marne Numérique ne garantit pas que ce site soit exempt de défaut, d'erreur ou d'omission et qu'il corresponde exactement à l'usage auquel l'utilisateur le destine.

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Dispositions légales

En application des lois du 11 mars 1957 et du 1er juillet 1992 relatives au code de la propriété intellectuelle, l’ensemble des contenus du site Internet du syndicat Seine-et-Marne Numérique ne peuvent être utilisés ou reproduits sans une autorisation préalable.

Ce site respecte le droit d’auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce site, sont réservés. Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites.

Droits de reproduction

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Données nominatives

Lorsque des données présentes sur ce site internet ont un caractère nominatif, les personnes concernées ont été informées de leurs droits. Conformément au règlement n°2016/679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés à la loi relative aux fichiers, à l’informatique et aux libertés, elles disposent d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des données qui les concernent.

Outil d’analyse des statistiques

Les données de trafic collectées ont uniquement pour finalité de permettre à Seine-et-Marne Numérique d’analyser la fréquentation des pages d’information afin d’en améliorer le contenu. Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativement. Il s’agit de statistiques agrégées permettant de connaître la popularité des pages, les chemins d’accès privilégiés, les niveaux d’activité par jour de la semaine et par heure de la journée, les principales erreurs clients ou serveur.

Seine-et-Marne Numérique vous informe que le secret des correspondances transmises sur le réseau Internet, bien que soumis au protocole d’accès sécurisé https, n’est pas garanti. Chaque utilisateur est, de ce fait, seul responsable du contenu de sa correspondance.

Formulaires de collecte de données

Les informations recueillies dans les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par Seine-et-Marne Numérique. La base légale du traitement se base sur la mission d'intérêt public d'aménagement numérique du territoire seine-et-marnais.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Syndicat Mixte Seine-et-Marne Numérique. Elles sont conservées pendant 10 ans.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre déléguée à la protection des données : Mme Claire AISSA - CIG de la Grande Couronne -15 rue Boileau - BP 855 - 78008 VERSAILLES Cedex

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.