Indicateurs financiers

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Sommaire

Le contexte

En 2013 et 2014, parallèlement à la négociation de la DSP FttH, le Syndicat a mis en oeuvre le programme de montée en débit filaire (sur la période 2013-2017).

En 2015, après la signature de la convention de DSP FttH, les premiers déploiements du réseau sem@fibre77 ont commencé. Après une phase de démarrage (2015-2016), le rythme s'est accéléré pour atteindre un volume de plus de 40 000 prises par an à partir de 2017.

La principale action du programme Sem@for77 a consisté en la modernisation du réseau hertzien (radio) entre 2016 et 2018.

Depuis 2013, le financement apporté par les EPCI membres, en vertu des conventions signées avec le Syndicat, pour les opérations de montée en débit dès 2013-2014, et pour sem@fibre77 à partir de 2015, ont permis le démarrage des programmes d'investissement portés par le Syndicat.

Les subventions d'investissement apportées par la Région et le Département, également en fonction de conventions signées, sont versées après justification par le Syndicat des dépenses liées aux réalisations des opérations.

A partir de 2016, l'État a commencé à verser sa part de subvention (FSN -Fonds National pour la Société Numérique) pour la montée en débit, complétée à partir de fin 2017 pour le FttH (programme sem@fibre77) et le réseau hertzien (programme Sem@for77. La Seine-et-Marne a été le premier département francilien à bénéficier du FSN.

Les dépenses

La baisse du niveau de dépenses constaté en 2022 se poursuit en 2023. La fin des déploiement dues volet affermés et concessif vont toutefois encore s'étaler jusque 2024.

Les recettes

Fort ralentissement des recettes d'investissement avec la fin des convention Région et Département, et le blocage de la conventio FSN à 80 % d'exécution dans l'attente de fourniture des documents demandés pour verser le solde.