CA Pays de Fontainebleau

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Sommaire

Historique

Créée en application de la Loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) au 1er janvier 2017, la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau est issue de la fusion des Communautés de communes du Pays de Fontainebleau et Entre Seine-et-Forêt et de l’extension aux communes de Bois-le-Roi et Chartrettes (issues de la CC du Pays de Seine), Achères-la-Forêt, Boissy-aux-Cailles, la Chapelle-la-Reine, le Vaudoué, Noisy-sur-Ecole, Tousson et Ury (issues de la CC des Terres du Gâtinais), Arbonne-la-Forêt, Barbizon, Cély, Chailly-en-Bière, Fleury-en-Bière, Perthes, Saint-Germain-sur-Ecole, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Sauveur-sur-Ecole (issues de la CC du Pays de Bière).

Les anciennes communautés de communes Pays de Fontainebleau, Pays de Seine, Terres du Gâtinais et Pays de Bière avaient adhéré au Syndicat, respectivement les 30 avril 2014, 12 septembre 2013, 19 février 2014 et 12 septembre 2013.

La Communauté de commune Entre Seine-et-Forêt n’avait pas adhéré au Syndicat.

Par arrêté préfectoral en date du 31 mars 2017, il est pris acte de la représentation-substitution de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau en lieu et place des communes d’Achères-la-Forêt, Arbonne-la-Forêt, Avon, Barbizon, Bois-le-Roi, Boissy-aux-Cailles, Bourron-Marlotte, Cély, Chailly-en-Bière, Chartrettes, Fleury-en-Bière, Fontainebleau, La Chapelle-la-Reine, le Vaudoué, Noisy-sur-École, Perthes, Recloses, Saint-Germain-sur-École, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Sauveur-sur-École, Samois-sur-Seine, Tousson et Ury au sein du syndicat mixte Seine-et-Marne Numérique.

Communes

La Communauté d'Agglomération Pays de Fontainebleau est composée de 26 communes.

Elle comprend : Achères-la-Forêt, Arbonne-la-Forêt, Avon, Barbizon, Bois-le-Roi, Boissy-aux-Cailles,Bourron-Marlotte, Cély, Chailly-en-Bière, La Chapelle-la-Reine, Chartrettes, Fleury-en-Bière, Fontainebleau, Héricy, Noisy-sur-Ecole, Perthes, Recloses, Saint-Germain-sur-Ecole, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Sauveur-sur-Ecole, Samois-sur-Seine, Samoreau, Tousson, Ury, Le Vaudoué et Vulaines-sur-Seine.

Technologies choisies par l'intercommunalité

Déploiements de fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH/FttE) de 2016 à 2022.

Cas particulier des zones AMII

Les communes d’Avon et de Fontainebleau sont situées en zone AMII Orange.