Les financements

    Le financement de la politique d’aménagement numérique du territoire seine-et-marnais est permis grâce à la mobilisation de l’État, de la Région Ile-de-France, du Département de Seine-et-Marne, des Intercommunalités adhérentes, de Seine-et-Marne Numérique et, pour les déploiements FttH, de la société Covage, délégataire du Syndicat.

    Financement de premier investissement pour les déploiements FttH

    Schéma financements publics

    L’État s’est engagé à versé 44,920 M€ pour les opérations de Montée en Débit filaire et pour les déploiements de la fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH).

     

    En 2017, il a versé, via le Fonds national pour la Société Numérique (FSN), un montant de 5 230 000 € réparti comme suit :

    • 500 000 € pour achever la Montée en Débit filaire,
    • 4 730 000 € pour les déploiements FttH.

    Seine-et-Marne Numérique recourt à l’emprunt pour financer les raccordements finaux.

     

    Les raccordements finaux vont être financés de la manière suivante :

    Ce montage a conduit Seine-et-Marne Numérique à recourir à l’emprunt. Le Comité syndical a délibéré favorablement sur le principe du recours à l’emprunt et après une consultation bancaire,  plusieurs contrats de prêts ont été passés :

    • deux avec la Banque Postale, pour 10 et 2,5 M€,
    • un avec la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) pour un montant de 12,5 M€.

     

    Le produit procuré par les redevances encaissées permettra le remboursement des charges d’emprunt.