Statuts

L’aménagement numérique du département de Seine-et-Marne, amorcé par l’action du Conseil départemental, a pris une nouvelle dimension depuis la création du syndicat mixte Seine-et-Marne Numérique, dédié intégralement à cette thématique. Les membres fondateurs de ce syndicat s’associent en vue d’une maîtrise de l’aménagement numérique du territoire seine-et-marnais par les acteurs locaux.

    Un syndicat mixte ouvert

    Le Syndicat mixte ouvert Seine-et-Marne Numérique est créé depuis le 1er janvier 2013 par arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2012 n° 144 du 26 décembre 2012.

    Ses statuts, adoptés lors du premier Comité syndical du 8 janvier 2013 ont déjà été modifiés et continuent à évoluer, notamment au fur et à mesure des nouvelles adhésions de membres.