Le Comité syndical

    Le Comité syndical est l’organe délibérant de Seine-et-Marne Numérique.

    Il est composé de délégués titulaires et autant de suppléants se répartissant comme suit :

    • 5 délégués titulaires et 5 délégués suppléants représentent le Département de Seine-et-Marne,
    • 5 délégués titulaires et 5 délégués suppléants représentent la Région Ile-de-France,
    • d’un nombre de délégués titulaires et autant de délégués suppléants représentent les intercommunalités adhérentes du syndicat arrêté en application de l’article 5 des statuts de  Seine-et-Marne Numérique.

    Chaque collège de délégués (Région, Département, intercommunalités) dispose d’un tiers des voix.

    Son Président et ses deux Vice-Présidents sont issus de chacun des collèges.

    M. Olivier LAVENKA, délégué du Département, est Président.
    Mme Marie-Pierre BADRÉ, déléguée de la Région, est 1ère Vice-Présidente chargée des travaux.
    M. Jean-Pierre DARDANT, délégué de la Communauté de communes de la Brie des Moulins, est 2ème Vice-Président chargé des finances.

    Le Comité se réunit au moins quatre fois par an.

    Il peut déléguer une partie de ses attributions au Président du Syndicat, au Bureau et aux Vice-Présidents, à l’exception :

    1. du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ;
    2. de l'approbation du compte administratif ;
    3. des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L.1612-15 du Code Général des collectivités territoriales ;
    4. des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale ;
    5. de la délégation de la gestion d'un service public.