Le Bureau

    L’article 8 des Statuts dispose:

    - que le Bureau est constitué du Président, des deux Vice-Présidents du Comité syndical et de neuf délégués, dont deux pour le Département, deux pour la Région et cinq pour les EPCI, dans la limite d’un délégué maximum pour un EPCI.
    - que la représentation des adhérents du Syndicat au sein du Bureau s’effectue selon les modalités suivantes :

    •       le Département de Seine-et-Marne dispose de six voix, soit deux voix par membre du Bureau le représentant,
    •       la Région Ile-de-France dispose de six voix, soit deux voix par membre du Bureau la représentant,
    •       les EPCI disposent de six voix, soit une voix par membre du Bureau les représentant.

    - que le Bureau délibère à la majorité simple des voix exprimées, le Président ayant voix prépondérante en cas de partage des votes.
    - que le quorum, nécessaire à la validité des délibérations du Bureau, s’apprécie au regard du nombre de voix portées par les membres du Bureau présents et représentés. Le quorum est défini comme étant atteint dès lors que 50 % des voix du Bureau sont comptabilisées.

    Le rôle du Bureau

    L’article 8 des Statuts précise que le Bureau peut recevoir délégation d’une partie des attributions du Comité syndical.

    L’article 3.3 du Règlement intérieur indique que le Bureau a compétence pour :

    • autoriser le lancement des marchés publics entre 40 000 € HT et 5 000 000 € HT,
    • approuver les contrats et conventions (hors marchés publics) d’un montant inférieur à 250 000 € HT ainsi que leurs avenants (hors contrats et conventions passés avec les EPCI adhérents concernant la montée en débit et les déploiements FTTH) et autoriser le Président à les signer,
    • déterminer le régime indemnitaire attribué au personnel du Syndicat mixte,
    • approuver le Règlement intérieur du personnel et ses modifications,
    • approuver la création et l’évolution des postes,
    • approuver la mise en place des actions sociales en faveur du personnel,
    • fixer le taux de promotion applicable aux avancements de grade,
    • approuver des chartes et autoriser le Président à les signer,
    • autoriser l’adhésion du Syndicat et le renouvellement de cette adhésion à une autre structure (associations, établissements publics, etc…), sans incidence financière.

    Sa composition

    Olivier LAVENKA, Président

    Marie-Pierre BADRÉ, Vice-Présidente

    Jean-Pierre DARDANT, Vice-Président

    Laurence PICARD, Département

    Virginie THOBOR, Département

    James CHÉRON, Région Idf

    Claudine THOMAS, Région Idf

    Jean-Claude JEGOUDEZ, CC Bassée Montois

    Bruno BASCHET, CC Gâtinais Val de Loing

    Roland HARLÉ, CA Marne et Gondoire

    Christian PEUTOT, CC Pays de Nemours

    Florent SMAGUINE, CC Pays Créçois