La Commission des travaux

    L’article 15 du Règlement intérieur dispose que le Comité syndical a la faculté de créer des Commissions ayant pour objet de travailler aux différents thèmes afin de préparer les délibérations du Comité syndical ou du Bureau.

    Ces commissions émettent des avis.

    Elles sont composées chacune de 7 membres :

    • le Président de la Commission, qui est le Vice-Président concerné,
    • 1 délégué du Département,
    • 1 délégué de la Région,
    • 4 délégués d’EPCI.
    La Commission des Travaux

    Elle a pour rôle de :

    • donner un avis et apporter des amendements aux rapports soumis au Comité syndical,
    • donner un avis sur les projets de conventions, les projets d’avenants avec les délégataires et les titulaires des marchés de travaux,
    • donner un avis sur les projets de marchés de travaux,
    • donner un avis sur l’avancement des travaux et leur bonne exécution
    • Elle peut être saisie par le Comité syndical et/ou le Bureau, pour avis, de toute affaire relevant des thèmes pour lesquels elle a été créée.

    Chaque délégué au sein de la Commission y dispose d’une voix, celle de son Président étant prépondérante en cas de partage des voix.

    Les membres consultatifs concernés par le champ de compétences de cette Commission :

    • prennent part à ses travaux,
    • sont convoqués à ses réunions et peuvent y prendre la parole sur invitation du Président,
    • assistent à ses délibérations,
    • sont consultés pour avis préalablement à tout vote.

    Sa composition :

    Sa Présidente est Mme Marie-Pierre BADRÉ, 1ere Vice-Présidente, déléguée représentant la Région Ile-de-France,
    Mme Claudine THOMAS, déléguée représentante de la Région,
    M. Xavier VANDERBISE, délégué représentant le Département,
    M. Bernard JACOTIN, délégué représentant la Communauté de communes du Pays de Coulommiers,
    M. Jean-Claude JEGOUDEZ,délégué représentant la Communauté de communes Bassée Montois,
    M. Yves BARTHOLET, délégué représentant la Communauté de communes de la Brie nangissienne,
    M. Claude BONICI, délégué représentant la Communauté de communes du Provinois.