La Commission des finances

    L’article 15 du Règlement intérieur dispose que le Comité syndical a la faculté de créer des Commissions ayant pour objet de travailler aux différents thèmes afin de préparer les délibérations du Comité syndical ou du Bureau.

    Ces commissions émettent des avis.

    Elles sont composées chacune de 7 membres :

    • le Président de la Commission, qui est le Vice-Président concerné,
    • 1 délégué du Département,
    • 1 délégué de la Région,
    • 4 délégués d’EPCI.

    La Commission des Finances

    Elle a pour rôle de :

    • préparer les étapes budgétaires (DOB, BP, CA, BS, DM),
    • donner un avis sur les rapports budgétaires,
    • donner un avis sur les rapports ayant une incidence budgétaire,
    • élaborer la politique financière du Syndicat (taux et fréquences des appels de fonds auprès des adhérents,…),
    • proposer des amendements pour les rapports et délibérations,
    • émettre un avis sur les sujets et les conventions ayant des incidences financières,
    • proposer les modifications de taux d’adhésion,
    • être tenue informée de l’état des relations financières avec les adhérents et du bilan financier.

    De plus, il a été convenu que cette commission se réunit obligatoirement avant chaque étape budgétaire (DOB, BP, BS, DM, présentation du CA).

    Cette Commission peut être saisie par le Comité syndical et/ou le Bureau, pour avis, de toute affaire relevant des thèmes pour lesquels elle a été créée.

    Chaque délégué au sein de la Commission y dispose d’une voix, celle de son Président étant prépondérante en cas de partage des voix.

    Les membres consultatifs concernés par le champ de compétences de la Commission :

    • prennent part à ses travaux,
    • sont convoqués à ses réunions et peuvent y prendre la parole sur invitation du Président,
    • assistent à ses délibérations,
    • sont consultés pour avis préalablement à tout vote.

    Sa composition :

    Son Président est M. Jean-Pierre DARDANT, 2e Vice-Président, délégué représentant les EPCI,

    M. James CHÉRON, délégué représentant de la Région,

    Mme Laurence PICARD, déléguée représentante du Département,

    M. Jean-Claude DELAUNE, délégué représentant la Communauté de communes Terres du Gâtinais,

    M. Guy DHORBAIT, délégué représentant la Communauté de communes du Pays de Coulommiers,

    M. Frédéric NION, délégué  représentant la Communauté de d'agglomération de Marne et Gondoire,

    M. Jean-Claude GAUTRY, délégué représentant la Communauté de communes Bassée Montois.