Département de Seine-et-Marne

Le Département de Seine-et-Marne a intégré très tôt l’aménagement numérique dans ses actions afin de réduire la fracture numérique.

    Une politique prioritaire

    Phase étude

    Une étude réalisée par le Cabinet TACTIS a donné au Département et à la Région les bases nécessaires pour élaborer une politique visant à la fois les professionnels, les services publics et les particuliers.

    Les expérimentations

    La première phase de cette politique a débuté en 2004. Elle consistait à expérimenter diverses technologies alternatives à l’ADSL sur des lieux dont la typologie était différente. Ainsi, un réseau wi-fi a été mis en place à Villiers-Saint-Georges, un réseau couplant le TDSL et Wi-fi a été déployé sur la commune de Sivry-Courtry et au hameau de Courtry, un réseau Courant Porteur en Ligne (CPL) a été testé sur les communes de Villeneuve-le-Comte et Villeneuve-Saint-Denis, un réseau FttO (fibre optique pour les professionnels) a été déployé sur la zone industrielle du Confluent à Montereau-Fault-Yonne.

    L'achèvement de la couverture moyen débit

    En juin 2004 a été publié l’article L1425-1 du CGCT qui a modifié en profondeur le cadre d’intervention des collectivités, les autorisant ainsi à construire des réseaux activés, voire directement du service en cas de carence de l’initiative privée. Dans la foulée de cette modification législative, le Département a engagé la deuxième phase de son dispositif. Celle-ci consistait à achever la couverture moyen débit sur le territoire de 79 communes seine-et-marnaises dont le taux de couverture ADSL était inférieur à 70 %. Des déploiements de CPL et de Wi-max ont ainsi eu lieu jusqu’à la fin de 2006.

    Le réseau Sem@for77

    Enfin, après une procédure de délégation de service public (DSP) qui aura duré 18 mois, un contrat a été signé en novembre 2006 entre le Département et les sociétés VINCI-NETWORKS, MARAIS CONTRATING SERVICES et AXIA France pour déployer un réseau de fibre optique sur l’ensemble du département et compléter le réseau de relais hertziens. Ces sociétés ont ainsi créé la société Sem@for77 dont l’activité est entièrement dédiée à cette DSP ; elle conçoit, construit, exploite et commercialise 1400 km de fibre optique, 70 relais hertziens et une quinzaine d’équipements spéciaux destinés à améliorer l’ADSL. A ce jour, de nombreux avenants permettent des extensions du réseau (le réseau faisait 1140 km à l’origine) et des évolutions des conditions de commercialisation.

    Poursuite de la politique de montée en débit via l’ADSL

    Tandis que se poursuit le déploiement de la fibre optique en Seine-et-Marne, d’autres projets ont permis une montée en débit. Parmi eux, la réalisation par le Département de 10 Nœuds de raccordement d’abonnés en zone d’ombre (NRA-ZO) et d’un point de raccordement mutualisé de montée en débit (PRM-MED, technique équivalente au RNA-ZO) à Maincy.

    Grâce aux 823 000 € du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) obtenus fin 2008 par le Conseil général, plusieurs territoires ruraux seine-et-marnais bénéficient déjà de ces installations permettant l’accès au très haut débit internet. C’est le cas des communes de Saints (mairie, hameau de Limosin et commune de Beautheil), May-en-Multien, Mauperthuis, la Madeleine-sur-Loing, Esmans, Chailly-en-Brie, Mouroux et Grez-sur-Loing en 2012, puis Crouy-sur-Ourcq et de Maincy début 2013.

    Concrètement, il s’agissait d’amener la fibre optique jusqu’à un sous-répartiteur, pui de relier chaque logement par un signal ADSL, donnait à près de 4 700 foyers, la possibilité d’accéder au très haut débit Internet.

    Quatre expérimentations de fibre optique jusqu’à l’abonné réalisées par Sem@for77 C’est de manière marginale que Sem@for77 a déployé de la fibre optique jusque chez l’habitant (FTTH) sur le territoire de quatre communes : Chevry-Cossigny, Bailly-Romainvilliers, Cesson et Vert-Saint-Denis.

    Création d’une structure dédiée à l’aménagement numérique

    En décembre 2010, le Département a élaboré son Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN), document de référence pour l’aménagement numérique du territoire. Ce dernier est le fruit d’une étude de piquetage, effectuée par les sociétés R&C et Qu@trec et d’une étude de stratégie, réalisée par les sociétés AVISEM et TACTIS.

    Enfin, pour la mise en œuvre de ce SDTAN, le Département a initié la création du Syndicat mixte Seine-et-Marne Numérique. L’Assemblée départementale a délibéré le 30 septembre 2011 pour demander la création du Syndicat et y adhérer.

    Délégués du Département

    Titulaires

    • Olivier LAVENKA, Conseiller général du canton de Provins, Président du Syndicat,
    • Laurence PICARD, Conseillère générale du canton de Coulommiers,
    • Xavier VANDERBISE, Conseiller général du canton de Courtry,
    • Daisy LUCZAK, Conseillère générale du canton de Fontenay Trésigny.
    • THOBOR Virginie, Conseillère départementale canton de Combs la Ville

    Suppléants

    • BEAULNES-SERENI Nathalie, Conseillère départementale canton de Melun
    • COZIC Bernard, Conseiller départemental canton de Nemours
    • RUCHETON Béatrice, Conseillère départementale canton de Fontainebleau
    • SEPTIERS Patrick, Conseiller départemental canton de Montereau-Fault-Yonne,
    • ÉBLÉ Vincent, Conseiller départemental canton de Champs-sur-Marne

    Toutefois, l’action du Département ne s’arrête pas avec la création de Seine-et-Marne Numérique. En effet, pour son fonctionnement, il a mis à disposition de SMN, des personnels, des locaux, des moyens matériels et techniques et des services en matière juridique et de commande publique. De plus, il participe de manière conséquente au financement des investissements pour l’arrivée du Très Haut Débit (THD) que ce soit par des déploiements de réseaux de montée en débit (MED) ou de fibre optique jusque chez l’habitant (FTTH).