Le Comité syndical délibère sur le financement du projet sem@fibre77

03-05-2017

Ce mercredi 3 mai, les délégués au Comité syndical se sont réunis en séance pour délibérer sur un certain nombre de dossiers, dont celui relatif au recours à l’emprunt pour financer les raccordements FttH des abonnés.

Le financement du programme de déploiement de fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH) se décline en deux phases : les coûts de premier établissement et les raccordements finaux des abonnés au fur et à mesure des souscriptions d’abonnements.

La première phase est financée, pour la part privée, par le délégataire, Covage et pour la part publique, par l’État[J1]  (Fonds National pour la Société Numérique – FSN), la Région Ile-de-France, le Département de Seine-et-Marne et les structures intercommunales adhérentes à Seine-et-Marne Numérique. La seconde phase est financée par une subvention de l’État (Fonds National pour la Société Numérique - FSN) et par un emprunt contracté par Seine-et-Marne Numérique à hauteur de 25 M€. Ce montant sera remboursé par les redevances versées par le délégataire en contrepartie de l’exploitation commerciale pour les prises construites par le Syndicat.

 

Les contrats d’emprunt de long terme vont être signés pour un montant de 12,5 millions d’euros avec la Banque postale d’une part,  et de 12,5 millions d’euros également, avec la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) d’autre part, dans des conditions intéressantes de taux et de durées.